Carte mobilité inclusion

Carte européenne de stationnement

La carte de stationnement permet à une personne en situation de handicap de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public. La carte de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI).

Une carte de stationnement reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Les titulaires de cette carte peuvent demander son remplacement par une CMI sans attendre 2026.

Voyager en Europe lorsqu’on est en situation de handicap peut nécessiter une préparation particulière, notamment en matière de mobilité et de couverture santé. Pour faciliter vos déplacements et bénéficier d’une prise en charge médicale en cas de besoin, deux documents sont essentiels : la carte mobilité inclusion (CMI) et la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Mon Parcours Handicap vous informe sur les démarches à suivre pour les obtenir, les conditions d’utilisation et les informations pratiques liées à leur usage.  

La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.

Toutefois, une carte d'invalidité demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.

Une clé USB avec les contacts utiles aux commissions à l’accessibilité

Yann Jondot, ancien maire de Langoëlan dans le Morbihan (56), a imaginé et développé une clef USB contenant des centaines de coordonnées pour faciliter le travail des commissions à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, dont chaque commune et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 5 000 habitants doivent être pourvus. [...] Chaque clef contient un annuaire, un guide de l’accessibilité, des fiches sur la loi de 2005 sur l’accessibilité, un guide BIM (personnes malentendantes), un mémento pour les personnes valides… 250 clés sont prêtes à être distribuées. En savoir plus ....

Circuler avec un fauteuil roulant sur le trottoir ou la chaussée

L'usager en fauteuil roulant motorisé ou scooter adapté ou tricycle adapté est assimilé à un piéton et peut donc évoluer en priorité sur le trottoir, en France comme à l'étranger. 

Si le trottoir n'est pas praticable, le fauteuil peut circuler sur la route près du bord droit de la chaussée, dans son sens de circulation (R412-36). Attention, les usagers en fauteuil roulant ne doivent pas emprunter les pistes cyclables !

Même les fauteuils roulants motorisés peuvent circuler sur le trottoir car leurs performances sont inférieures à celles des quadricycles légers (R.311-1 du code de la route), c'est pourquoi ni brevet de sécurité routière (BSR) ni permis de conduire ne sont nécessaires pour leurs utilisateurs. 

En tant que piéton, il n'y a pas d'obligation d'assurance du fauteuil roulant mais compte-tenu de sa valeur, il est opportun de l'inscrire dans le contrat d'habitation. En cas d'accident de la circulation en fauteuil, c'est la responsabilité civile de la personne à mobilité réduite qui intervient. Il faut donc vérifier que votre contrat d'assurance habitation comporte la responsabilité civile (dommages corporels et dommages matériels), le vol et l'incendie pour votre équipement. N'hésitez pas à fournir le devis ou les factures de votre fauteuil et tous autres appareils médicaux contribuant à votre ergonomie. 

D’après le code des assurances, un fauteuil roulant électrique est « assimilable à un véhicule terrestre à moteur ». Si le véhicule ne dépasse pas 6 km/h, votre assurance multirisque habitation suffit. Si le véhicule dépasse 6 km/h, aux yeux des assurances, il est considéré comme un cyclomoteur à 3 roues ou un tricycle à moteur et il doit être assuré en précisant le situation de handicap. A cela peut s’ajouter une garantie optionnelle : la garantie vol, incendie et dommages. Les fauteuils roulants ne doivent pas circuler dans les voies cyclables. En savoir plus sur info-handicap.com

Pour des raisons de sécurité, même si les fauteuils roulants motorisés sont assimilés à des piétons, il est recommandé de renforcer leur visibilité avec les équipements identiques aux vélos, pour une bonne identification du sens de circulation et du gabarit :

• catadioptre et éclairage blanc à l'avant

• catadioptre et éclairage rouge à l'arrière

• catadioptres oranges sur chaque roue

• port du gilet de haute visibilité par la personne en cas de visibilité faible ou la nuit

L'éclairage peut être fixe ou amovible, permanent ou clignotant. 

Autre solution peu coûteuse, vaporiser un spray rétro-réfléchissant sur le dossier et les roues. Les micro-billes de verre de ces aérosols résistent environ 6 mois. Cet accessoire se trouve en magasin ou sur les sites de bricolage ou de motos (ex : Reflect light de SOPPEC). 

Au-delà des fauteuils roulants, il y a des quads légers à moteur adaptés aux personnes à mobilité réduite, qui peuvent dans certains cas être conduits uniquement sur les chemins, en pleine nature et d'autres, qui sont autorisés sur la voie publique. 

Selon ces deux cas de figure, leur équipement (éclairage, clignotant, freins,…) sera différent mais dans tous les cas sur un quad, le port d'un casque attaché et des gants homologués est obligatoires, pour conducteur et ses passagers !